champ d'intervention
le conseil
En matière de conseil, en-dehors de toute procédure juridictionnelle, je vous assiste et vous conseille dans le Grand-Ouest (régions des Pays-de-la-Loire, de la Bretagne et de la Nouvelle-Aquitaine), mais également sur l’ensemble du territoire national.
Les rendez-vous peuvent se dérouler au cabinet, sur site, dans vos locaux, en visioconférence ou par téléphone, en fonction de votre situation et de la nature de votre dossier.
le contentieux
Si vous souhaitez engager une procédure contentieuse ou être défendu, mon champ d’intervention diffère selon que la juridiction relève de l’ordre administratif (Tribunal administratif ou Cour administrative d’appel) ou de l’ordre judiciaire (Tribunal judiciaire ou Cour d’appel).
le contentieux devant les juridictions administratives
Les avocats intervenant devant les juridictions administratives peuvent représenter leurs clients sans limite territoriale.
Je vous accompagne donc, et représente vos intérêts, devant toutes les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel) du territoire français.
La localisation de mon cabinet, à La Roche-sur-Yon en Vendée, me conduit à intervenir couramment devant les juridictions administratives du grand ouest :
- Le tribunal administratif de Nantes (départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée),
- Le tribunal administratif de Poitiers (départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne),
- Le tribunal administratif de Rennes (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan),
- La cour administrative d’appel de Nantes.
le contentieux devant les juridictions judiciaires
Lorsque le litige relève de la compétence judiciaire, je vous assiste devant l’ensemble des juridictions du ressort de la cour d’appel de Poitiers, soit les juridictions des départements de la Vendée, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne :
- Le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon,
- Le tribunal judiciaire des Sables d’Olonne,
- Le tribunal judiciaire de La Rochelle,
- Le tribunal judiciaire de Niort,
- Le tribunal judiciaire de Saintes,
- Le tribunal judiciaire de Poitiers,
- La cour d’appel de Poitiers.
Je peux également vous représenter devant toutes les autres juridictions judiciaires du territoire si votre dossier le nécessite, sous réserve qu’un avocat correspondant (ou avocat postulant) en accomplisse les actes de procédure (notamment, la constitution et la transmission des actes à la juridiction).
