fonction publique
le droit de la fonction publique, qu'est-ce que c'est ?
Il est dédié à l’encadrement de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…) et leur personnel, quel que soit leur statut (agent public, fonctionnaire…).
mon accompagnement
En Vendée et sur l’ensemble du territoire national, j’interviens, tant en conseil qu’en contentieux, pour les agents et employeurs des trois fonctions publiques :
- La fonction publique d’Etat,
- La fonction publique territoriale,
- La fonction publique hospitalière.
En tant que fonctionnaire ou agent public, vous êtes susceptible, au cours de votre carrière professionnelle :
- de rechercher des conseils,
- de poursuivre l’annulation d’une décision administrative,
- d’engager la responsabilité de l’administration…
j’interviens, notamment, dans les hypothèses suivantes :
- Entrée dans la fonction publique (nomination, stage, refus de titularisation…),
- Protection fonctionnelle,
- Responsabilité des agents publics et fonctionnaires,
- Procédure disciplinaire,
- Déroulement de carrière (avancement de grade ou d’échelon, prime, détachement, disponibilité, maladie, congé…),
- Harcèlement moral ou sexuel,
- Discrimination,
- Sortie de la fonction publique (retraite, démission, invalidité…),
- Recrutement et renouvellement d’un agent public contractuel,
- Agrément des assistantes maternelles…
