urbanisme et environnement
le droit de l'urbanisme, qu'est ce que c'est ?
C’est un ensemble de règles et d’institutions établies en vue d’obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des personnes publiques.
En organisant l’occupation des sols, il touche par ailleurs différentes branches du droit, telles que le droit pénal, le droit fiscal, le droit du patrimoine, le droit administratif des biens, le droit des transports, le droit de l’environnement, le droit des collectivités territoriales…
Je vous conseille et vous assiste notamment dans les domaines suivants :
- Permis de construire,
- Permis d’aménager,
- Permis de démolir,
- Déclaration préalable de travaux,
- Certificat d’urbanisme…
Dans le cadre de cette mission de conseil, je peux réaliser un audit qui vous permettra d’identifier si votre projet respecte les différentes règles d’urbanisme applicables sur votre terrain.
Il m’est également possible d’étudier la légalité d’une autorisation d’urbanisme qui a été délivrée à vos voisins ou de leur projet, et d’estimer les chances de succès d’un recours contentieux.
Si vous souhaitez contester un projet, je vous accompagne dans la formation d’un recours administratif ou d’un recours contentieux auprès de la juridiction compétente.
Ce recours en annulation peut être assorti d’un référé suspension s’il est urgent d’obtenir la suspension de l’exécution de la décision.
Si votre projet d’urbanisme fait l’objet d’un refus de l’administration, d’une contestation ou d’un recours de la part d’un tiers, je peux également intervenir pour votre défense en établissant la légalité de votre projet.
En cas de risque d’illégalité, il s’agira également d’identifier quelles sont les régularisations possibles.
le droit de l'environnement, qu'est-ce que c'est ?
Ce domaine regroupe les règles juridiques ayant trait à la protection, la préservation et la gestion de l’environnement, soit ce qui nous entoure.
Il concerne de multiples aspects de l’environnement : l’eau, l’air, les déchets, le bruit, les dangers, les risques, la santé…
mon accompagnement
En conseil et en contentieux, je vous accompagne pour toutes les problématiques liées à la réglementation environnementale, et notamment en matière de :
- Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (délivrance des autorisations, contentieux des autorisations et prescriptions, mise en œuvre des autorisations et responsabilité administrative en lien avec la législation ICPE),
- Droit de l’eau,
- Droit des déchets – Sites et sols pollués,
- Droit des énergies renouvelables,
- Droit des antennes relais de radiotéléphonie,
- Prévention, gestion et répression des nuisances et des pollutions,
- Conseils et assistance face à des pollutions de l’eau, de l’air et des sols,
- Risques industriels et naturels,
- Plans de prévention des risques technologiques majeurs, plans de prévention des risques naturels prévisibles (risque submersion marine, risque inondation, risque incendie, risque avalanche)…
