- Le 24 mai 2023
La réévaluation du minimum de traitement dans la fonction publique
Fonction publique
Tout comme le salaire minimum de croissance (SMIC), le minimum de traitement dans la fonction publique a été augmenté à compter du 1er mai 2023, de 2,22%.
Partager cet article
La rémunération des fonctionnaires
Dans la fonction publique (territoriale, hospitalière ou d’Etat), la rémunération des agents se compose notamment d’un traitement indiciaire, nommé aussi le traitement de base.
Ce dernier dépend du grade et de l’échelon du fonctionnaire. Pour mémoire, le grade comprend environ une dizaine d’échelons, tandis que l’échelon correspond à une ou plusieurs années.
Pour obtenir le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire, il faut multiplier la valeur du point d’indice par l’indice majoré. La valeur du point d’indice est fixée à 4,85003 tandis que l’indice majoré dépend de l’échelon et du grade de l’agent, il varie entre 203 et 830.
Avant le 1er mai 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique était de 1712,06 euros avec un indice majoré de 353 (à temps plein).
L’apport du décret du 27 avril 2023
Le décret du 27 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente le minimum de traitement de 2,22 %.
Ainsi, le minimum de traitement dans la fonction publique, équivalent au SMIC dans le secteur privé, est désormais de 1750,86 euros, soit un indice majoré fixé à 361 (à temps plein).
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er mai 2023.
Par Zoé COULAY, étudiante à la Faculté de Droit de l’Université de Nantes
